Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels, comment nous joindre ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Nom : Ginette Pariseault

Adresse : 386 de Gentilly ouest, suite 105, Longueuil, Québec, J4H 2A2

Courriel : rprp@isemg.quebec

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ISEMG
Intégration sociale des enfants en milieu de garde

SOMMAIRE

Renseignements personnels et vie privée
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Collecte des renseignements personnels
Pourquoi récoltons-nous ces renseignements ?
Finalités de la collecte dans le cadre de nos activités
Infolettres
Comment utilisons-nous les fichiers témoins
Catégories de fichiers témoins
Liens externes
Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant aux fichiers témoins?

Intégration sociale des enfants en milieu de garde ISEMG, ISEMG est soucieuse du respect des informations que vous lui confiez et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels, ce qui comprend la collecte, l’utilisation, la transformation, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels et vie privée

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Protection des renseignements personnels chez ISEMG, Intégration sociale des enfants en milieu de garde.

Par courriel : rprp@isemg.quebec
Par téléphone : 450-646-2714
Par courrier : 386 de Gentilly ouest, suite 105, Longueuil, Québec, J4H 2A2

ISEMG
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel est toute information se rapportant à une personne physique et qui permet de l’identifier. Sauf exceptions, ils ne peuvent être utilisés sans le consentement de la personne concernée.

Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse IP (Internet Protocol), vos identifiants électroniques, votre âge, ou encore un ou plusieurs éléments spécifiques à votre identité physique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Collecte des renseignements personnels

Pourquoi récoltons-nous ces renseignements ?

ISEMG peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Afin de gérer la relation que nous avons avec vous ainsi que la prestation de notre service à la clientèle;
Afin de vous identifier dans notre écosystème numérique;
Afin de vous envoyer des communications par courriel;

Et toute autre fin permise ou exigée par la loi.

Finalité de la collecte dans le cadre de nos activités / Renseignements personnels

Afin de vous permettre de recevoir l’infolettre d’ISEMG et des communications spécifiques inhérentes à nos expertises

Adresse électronique
Votre consentement

Afin d’obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de notre site internet, comprenant par le biais de fichiers témoins analytiques comme Google Analytics, pour améliorer et administrer celui-ci. Plus d'informations sur notre utilisation de fichiers témoins ci-dessous

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Afin d’administrer notre site Internet, incluant, d’en assurer la sécurité, certains renseignements personnels sont automatiquement collectés lors de votre navigation. Plus d'informations sur notre utilisation de fichiers témoins ci-dessous

Adresse IP
Fichiers journaliers

Afin d’obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de nos communications par courriel. Typiquement : Plus d'informations sur notre utilisation de fichiers témoins ci-dessous

Adresse IP
Si un courriel a été ouvert ou non
Liens cliqués
Nombre d’ouverture du courriel
Zone géographique (pays)
Système d’exploitation
Date et heure du dernier geste posé

Comment utilisons-nous les fichiers témoins?

Un fichier témoin (ou « cookie ») est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site Web.

Nous utilisons des fichiers témoins pour différentes fins, comme indiqué dans le tableau ici-bas. Nous utilisons des fichiers témoins installés par nous-mêmes, mais également ceux de tierces parties. Si vous y avez consenti, ces tierces parties recueillent des données sur chaque site Internet ayant un tel fichier témoin installé afin de nous fournir des données contextuelles en matière d’analytique, ou afin de nous permettre de vous cibler avec de la publicité pertinente.

Catégories de fichiers témoins	Utilisation
Essentiels	Les fichiers témoins essentiels sont utilisés afin de vous offrir nos services en ligne, afin d’en assurer la sécurité. Ils sont essentiels à l’accès et l’utilisation de notre site Internet, par exemple.
Fonctionnels	Les fichiers témoins analytiques sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités ou de services disponibles par le biais d’un site Internet. Exemple, se souvenir de la langue d’affichage de la langue.
Analytiques	Les fichiers témoins analytiques sont utilisés afin de mieux comprendre la performance de notre site Internet, notamment le contenu qui est apprécié par les visiteurs ou afin de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires. Par exemple, nous utilisons les fichiers témoins de Google Analytics pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs, la provenance des visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site Internet. Nous voyons uniquement les données fournies par Google Analytics de façon agrégée.

Liens externes

ISEMG fournit aussi des liens vers d’autres sites Web. ISEMG n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites. Référez-vous à la politique de confidentialité de ces sites lorsque vous choisissez de suivre ces liens. ISEMG ne peut être tenue être responsable de la collecte, l’utilisation ou du traitement des renseignements personnels que vous pourriez fournir sur ces sites.

Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant aux fichiers témoins?

Vous pouvez gérer vos préférences à l’égard des fichiers témoins directement dans votre navigateur, notamment en désinstallant ou bloquant certains fichiers témoins. Cliquez sur votre navigateur dans la liste ici-bas afin d’obtenir des instructions (certaines de ces pages Web pourraient ne pas être disponibles en français). Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard des fichiers témoins en tout temps en gérant vos préférences. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées par l’impossibilité d’installer dans votre navigateur en tout ou en partie les fichiers témoins.

Google chrome
Safari
Microsoft Edge
Firefox
Opera
Brave

Vous pouvez également installer une extension pour votre navigateur afin d’empêcher l’utilisation de fichiers témoins afin de partager de l’information avec Google Analytics.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services. Nous avons des contrats écrits avec nos fournisseurs de services qui indiquent la façon dont ils doivent traiter vos renseignements personnels. Voici les catégories de tierce partie avec qui nous partageons vos renseignements personnels :

Fournisseurs de services en technologie de l’information. Afin d’héberger notre site Internet et d’offrir nos services en ligne, nous utilisons des fournisseurs comme WordPress.
Fournisseurs de services en communication. Nous utilisons des fournisseurs de services afin de communiquer avec vous, notamment à l’égard d’évènements que nous organisons, ou de notre infolettre. Par exemple, nous utilisons Cyber Impact.

Nous ne transmettrons vos renseignements personnels à de tels fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place et aptes à protéger l’intégrité et à garantir la sécurité de tous les renseignements personnels traités et que le droit applicable en matière de protection des renseignements personnelles est dûment respecté. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées ou votre consentement.

Il se peut que nous soyons obligés de partager vos renseignements personnels avec les autorités si nous en sommes tenus pour se conformer aux lois applicables, ou dans le cadre de leur administration. Ceci inclut une ordonnance d’un tribunal nous forçant à divulguer des renseignements personnels.

Chez ISEMG, l’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui ont le besoin d’y avoir accès. Nos employés et nos sous-traitants doivent signer une entente de confidentialité et s’engager à respecter la présente politique avant d’avoir accès à des renseignements personnels.

Traitement des données personnelles

Du fait de son offre de services, ISEMG limite les accès à ses données et ne conserve que les données requises pour les besoins et afin de mener à bien les opérations de ses clients.

Où sont stockées vos données personnelles

ISEMG s’efforce d’héberger les données au Québec. Cependant, avec la globalisation des échanges et l’utilisation croissante de nouvelles technologies, notamment celles en lien avec le développement des solutions de type infonuagiques, des données sont susceptibles d’être transférée ou transmises à des destinataires situés en dehors du territoire du Canada et de l’Union Européenne.

Où sont stockées vos données personnelles?

Les normes auxquelles ISEMG se réfèrent pour assurer un niveau adéquat de protection des données sont celles en vigueur aux termes de la législation applicable dans la province de Québec, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Mesures de sécurité en lien avec les données personnelles

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des environnements sécurisés.
ISEMG adopte des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels.
Les méthodes de protection comprennent notamment des mesures physiques, organisationnelles et techniques. Parmi les mesures :

Restriction de l’accès des employés aux dossiers selon le principe de l’accès sélectif;
Engagements pris par tous les employés à l’égard de la confidentialité de vos données;
Sensibilisation auprès de ses employés quant aux attentes et meilleures pratiques en matière de données personnelles et de cybersécurité
Renseignements personnels (format papier) rangés dans ses filières fermées à clé;
Utilisation de :
- Protocole de sauvegardes
- Utilisation de pare-feu et d’antivirus
- Utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Examen périodique des mesures de protection de la vie privée

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

ISEMG conserve vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la finalité de la collecte, ou plus longtemps, si exigé par la loi.

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?

Selon les circonstances, différents droits peuvent être accordés à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit de modifier, d’y accéder ou de retirer votre consentement. Consultez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pour plus d’informations.

Différents droits pourraient être applicables si vous vous trouvez ailleurs qu’au Québec.

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez ISEMG.